Respect des compétences et utilisation de l’argent public

La majorité municipale n’a de cesse  de dénoncer  le manque  de moyens et de fustiger la politique  courageuse du gouvernement pour réduire les dépenses publiques.

D’un côté elle réclame toujours plus de moyens et de l’autre elle dénonce une dette conséquente, cherchez l’erreur. En effet, ne pas juger utile  d’optimiser  les dépenses publiques et vouloir diminuer la dette est une équation difficile à résoudre.

Il y a sans doute un moyen de limiter les dépenses, c’est que chaque collectivité agisse dans le seul domaine de ses compétences définies par la loi.

Sur notre territoire, ce n’est pas le cas, le syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée s’est attribué des compétences que ne lui confère pas la loi.

 Le code général des collectivités territoriales prévoit l’attribution de compétences en matière de développement économique, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville mais en revanche il n’en prévoit aucune en matière de promotion de la culture et du sport ou encore de la politique de l’emploi. C’est pourquoi le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 6 décembre 2010 a annulé un certain nombre de délibérations votées par le SAN. A titre d’exemple, la délibération attribuant une subvention de 1 890 430 euros au centre d’art et de culture de la ferme du buisson en mars 2006 est annulée et il est demandé au SAN d’obtenir le remboursement des sommes illégalement versées soit 3,5 millions d’euros pour 2006 et 2007.

 Il est vraiment regrettable que le manque de rigueur des élus majoritaires du SAN mettent en grande difficulté les structures et associations qui ont reçu ces subventions.

Dans un contexte de maîtrise et de bonne utilisation de l’argent public, la plus grande transparence dans le financement des structures associatives doit s’imposer.